Code du service national

Article R*201-27

Article R*201-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'accomplissement des missions des sapeurs-pompiers auxiliaires

Résumé Les règles pour les pompiers auxiliaires sont fixées par le ministère de la sécurité civile.

Les modalités d'accomplissement de ces missions et notamment les conditions d'encadrement lors des opérations et interventions des sapeurs-pompiers auxiliaires sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 1

Les modalités d'accomplissement de ces missions et notamment les conditions d'encadrement lors des opérations et interventions des sapeurs-pompiers auxiliaires sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.