Article R*68-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de service national pour incapacité d'un ascendant ou beau-parent
Résumé Si un parent ou un beau-parent est malade, le préfet peut demander un certificat médical.
Dans le cas d'incapacité d'un ascendant ou beau-parent, le préfet peut demander la production d'un certificat médical délivré par un médecin assermenté.
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