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Paragraphe 1er

Dispenses à caractère social

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Article R*59-1

Évaluation des ressources de l'épouse pour la dispense du service national

Code du service national

Article R*59

Article R*59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses des obligations du service national

Résumé Un décret décide qui peut être dispensé du service national en fonction des besoins et des catégories de personnes.

Le décret prévu au troisième alinéa de l'article L. 32 détermine, le cas échéant, en fonction des nécessités du service et dans l'ordre des priorités prévu à l'article R. 56, la ou les catégories de jeunes gens à qui la dispense pourra être accordée.

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Version 1

Le décret prévu au troisième alinéa de l'article L. 32 détermine, le cas échéant, en fonction des nécessités du service et dans l'ordre des priorités prévu à l'article R. 56, la ou les catégories de jeunes gens à qui la dispense pourra être accordée.