Code du service national

Article R*55

Article R*55

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Reconnaissance de la qualification de soutien de famille

Résumé L'article R55 explique comment décider si un jeune est soutien de famille, en regardant sa famille et ses ressources.

Pour la reconnaissance de la qualification de soutien de famille au sens de l'article L. 32, il est tenu compte, d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant des ressources dont dispose la famille.


Historique des versions

Version 1

Pour la reconnaissance de la qualification de soutien de famille au sens de l'article L. 32, il est tenu compte, d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant des ressources dont dispose la famille.