Article R*50-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation devant la commission locale d'aptitude après accidents ou maladies
Résumé Si tu es blessé ou malade pendant les tests, une commission décide si tu peux faire ton service.}
Les jeunes gens victimes d'accidents ou de maladies survenus à l'occasion des opérations de sélection ou d'hospitalisation pour mise en observation sont présentés devant la commission locale d'aptitude qui statue sur leur aptitude au service national.
1 version