Article R*45-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discipline et renvoi des jeunes gens refusant les opérations de sélection
Résumé Si tu refuses les tests de sélection du service national, on te déclare apte et on te renvoie chez toi.
Les jeunes gens qui individuellement refusent de participer à tout ou partie des opérations de sélection sont proposés d'office pour l'aptitude au service et immédiatement renvoyés dans leur foyer.
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