Article R*9-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions de report d'incorporation
Résumé Le préfet dit aux jeunes s'ils peuvent reporter leur service national et envoie une copie de cette décision à leur bureau.
Les décisions statuant sur les demandes de report des obligations du service national actif prises par la commission régionale sont notifiées aux intéressés par le préfet de leur département de recensement. Une copie de cette notification est adressée au bureau ou centre du service national dont ils relèvent.
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