Article R4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de refus des demandes d'appel avancé
Résumé Les parents peuvent refuser l'appel avancé de leur enfant, et dans ce cas, la demande est rejetée.
Il n'est pas donné suite aux demandes d'appel avancé lorsqu'une opposition se manifeste dans les délais et les conditions prévus à l'article R. 2 auprès de l'autorité militaire.
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