Article L122-3-1
Abrogé depuis le 2010-07-01 par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 15
Par dérogation à l'article L. 122-3, l'engagement de volontariat international en entreprise peut être accompli de manière fractionnée et auprès d'organismes et collectivités différents.
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