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Sous-section 1

Assistance à maîtrise d'ouvrage

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Article R622-53

Participation financière de l'État aux travaux sur les objets mobiliers historiques

Code du patrimoine

Article R622-52

Article R622-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage par les services déconcentrés

Résumé Les services de l'État aident les propriétaires d'objets historiques, sur ordre des autorités régionales ou nationales.

L'exercice des missions définies aux articles R. 622-45 et R. 622-47 est assuré par les services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques, sur décision du préfet de région ou par un service à compétence nationale sur décision du ministre chargé des monuments historiques.

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L'exercice des missions définies aux articles R. 622-45 et R. 622-47 est assuré par les services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques, sur décision du préfet de région ou par un service à compétence nationale sur décision du ministre chargé des monuments historiques.