Article R622-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle scientifique et technique des travaux sur les objets mobiliers classés
Résumé L'État surveille les travaux sur les objets historiques jusqu'à ce qu'ils soient correctement faits, et doit être informé des débuts de travaux.
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu pour les objets mobiliers classés, par le premier alinéa de l'article R. 622-17.
Les services de l'Etat chargés des monuments historiques sont tenus informés par le maître d'ouvrage de la date de début des travaux et des réunions de chantier.
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