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Sous-section 2

Régime des travaux en abords

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Article R621-96-5

Procédure d'enregistrement des demandes de travaux en abords de monuments historiques

Code du patrimoine

Article R621-96-4

Article R621-96-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de présentation d'une demande d'autorisation de travaux en abords d'un monument historique

Résumé Faites trois copies de votre demande et des documents pour les travaux près d'un monument historique.

La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en trois exemplaires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la clause relative à l'exemplaire supplémentaire pour les monuments historiques

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'obligation de fournir un exemplaire supplémentaire du dossier lorsqu'il s'agit de travaux sur un immeuble inscrit comme monument historique.

La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en trois exemplaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 5 novembre 2014

La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en trois exemplaires.

Un exemplaire supplémentaire du dossier est fourni lorsque les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.