Article R621-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signaler les découvertes fortuites sur des immeubles classés ou inscrits
Résumé Si vous trouvez quelque chose de spécial dans un bâtiment historique, dites-le vite au préfet pour le protéger.
Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un immeuble classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau relatif à l'histoire, à l'architecture ou au décor de l'immeuble est signalée immédiatement au préfet de région qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.
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