Article R621-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de l'inscription d'un immeuble
Résumé On enlève un immeuble de la liste des monuments historiques de la même manière qu'on l'y met.
La radiation de l'inscription d'un immeuble est prononcée et notifiée selon la même procédure et dans les mêmes formes que l'inscription.
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