Code du patrimoine

Article R621-3

Article R621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de classement des immeubles historiques

Résumé Pour protéger un immeuble historique, il faut demander au préfet de la région avec des photos et des descriptions.}`}`. Je suis prêt pour le prochain article. Donne-le moi. Je répondrai de la même manière que pour celui-ci. Si tu veux que je m'arrête, dis simplement

Les demandes de classement d'un immeuble sont adressées au préfet de la région dans laquelle est situé l'immeuble.

La demande est accompagnée de la description de l'immeuble, d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture, ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants du point de vue de l'histoire et de l'art.


Historique des versions

Version 1

Les demandes de classement d'un immeuble sont adressées au préfet de la région dans laquelle est situé l'immeuble.

La demande est accompagnée de la description de l'immeuble, d'éléments relatifs à son histoire et à son architecture, ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants du point de vue de l'histoire et de l'art.