Article R545-20
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Secrétariat et moyens de la commission interrégionale de la recherche archéologique
Résumé La direction régionale des affaires culturelles gère le secrétariat et fournit les ressources pour la commission archéologique.
Le secrétariat de la commission interrégionale de la recherche archéologique est assuré par la direction régionale des affaires culturelles de la région où elle siège.
Les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont fournis par cette direction.
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