Article R541-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récompense pour la découverte fortuite de biens archéologiques immobiliers
Résumé Si vous trouvez un objet archéologique immobilier par hasard et le signalez au maire, vous pouvez recevoir une récompense.
L'inventeur d'un vestige immobilier découvert fortuitement et déclaré au maire de la commune en cause peut bénéficier d'une récompense dont la nature et le montant sont fixés par le ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
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