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Article R542-1

Conditions d'obtention de l'autorisation pour l'utilisation de détecteurs de métaux

Code du patrimoine

Article R541-6

Article R541-6

Les dispositions des articles R. 541-4 et R. 541-5 ne sont pas applicables aux agents publics et aux personnes travaillant pour le compte d'opérateurs agréés pour les découvertes de vestiges archéologiques immobiliers qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Abrogé le jeudi 11 mai 2017

Les dispositions des articles R. 541-4 et R. 541-5 ne sont pas applicables aux agents publics et aux personnes travaillant pour le compte d'opérateurs agréés pour les découvertes de vestiges archéologiques immobiliers qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions.