Article R523-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'archéologie préventive pour les monuments historiques
Résumé Demander l'autorisation au préfet pour travailler sur un monument historique classe couvre aussi la demande pour la recherche archéologique.
Pour les travaux sur les monuments historiques classés mentionnés au 6° de l'article R. 523-4, la saisine du préfet de région au titre de l'autorisation exigée par l'article L. 621-9 vaut saisine au titre du présent chapitre.
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