Article R523-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie du préfet de région par les autorités compétentes
Résumé Les autorités peuvent avertir le préfet si un projet menace des sites archéologiques.
En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.
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