Article R523-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes "Aménageurs" et "Opérateurs"
Résumé Les aménageurs planifient les travaux et les opérateurs font les fouilles archéologiques.
Pour l'application du présent titre, sont dénommées :
a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
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