Retour à la section

Sous-section 2

Le Conseil artistique des musées nationaux

Article suivant

Article D422-9

Confidentialité et indépendance des membres du Conseil artistique des musées nationaux

Code du patrimoine

Article D422-8

Article D422-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux

Résumé Le service des musées de France gère les tâches administratives pour le Conseil artistique des musées nationaux.

Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du périmètre organisationnel

Résumé des changements Ajout d’une compétence en architecture au service chargé du secrétariat, élargissant son champ d’action.

Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines assure le secrétariat du Conseil artistique des musées nationaux.