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Sous-section 2

Le Conseil artistique des musées nationaux

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Article D422-7-1

Composition et fonction de la délégation permanente du Conseil artistique des musées nationaux

Code du patrimoine

Article D422-7

Article D422-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil artistique des musées nationaux

Résumé Le Conseil artistique des musées nationaux se réunit régulièrement, au moins six fois par an, et peut se réunir plus souvent si nécessaire.

Le Conseil artistique des musées nationaux se réunit au moins six fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de la majorité de ses membres.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'autorité décisionnelle

Résumé des changements Ajout du pouvoir au directeur général des patrimoines et architecture pour demander une réunion du Conseil artistique.

Le Conseil artistique des musées nationaux se réunit au moins six fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de la majorité de ses membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le Conseil artistique des musées nationaux se réunit au moins six fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande du directeur général des patrimoines ou de la majorité de ses membres.