Article R212-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des instruments de recherche
Résumé Les archives publiques partagent les outils de recherche avec ceux qui leur ont envoyé des documents.
Les services d'archives publics communiquent aux services, établissements et organismes qui leur ont versé les documents les instruments de recherche qui s'y rapportent.
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