Retour à la section

Chapitre IV

Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Article suivant

Article D144-5

Fonctions gratuites et remboursement des frais

Code du patrimoine

Article D144-4

Article D144-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat et règlement intérieur du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Résumé Le secrétariat du conseil pour l'inventaire du patrimoine culturel est géré par le ministère de la Culture, et ce conseil peut faire ses propres règles.

Le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.

Le conseil national établit son règlement intérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de la direction

Résumé des changements Ajout d’une compétence supplémentaire à la direction chargée du secrétariat : désormais elle inclut également le domaine de l’architecture.

Le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.

Le conseil national établit son règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est assuré par la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.

Le conseil national établit son règlement intérieur.