Article R112-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité de la procédure de restitution des biens culturels
Résumé Quand on veut récupérer un bien culturel volé, on publie sa description dans un journal officiel et un journal national.
La publicité prévue à l'article R. 112-18 comporte une description du bien. Elle est assurée par la publication d'un avis dans le Journal officiel de la République française et dans, au moins, un quotidien à diffusion nationale.
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