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Section 2

Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques

R432-3 — R432-4

Section parente

Titre III

Dispositions pénales

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Chapitre IV

Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

R434-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique