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Transparence des comptes d'exploitation

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Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

D251-4 — D251-5

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

Article D251-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle des comptes d'exploitation par le producteur délégué

Résumé Le producteur délégué envoie les comptes d'exploitation chaque année aux bonnes personnes.

Le producteur délégué transmet, au moins une fois par an, aux personnes mentionnées à l'article L. 251-9, les différents comptes d'exploitation qui lui ont été remis.

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