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Section 2

Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

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Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-6-1 — L212-6-4

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique

Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique

Paragraphe 3 : Dispositions communes