Abrogé depuis le 2010-12-01
Est punie de la peine de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, étant à terre ou à bord, provoquera, par parole ou par écrits, un homme d'équipage ou l'équipage d'un navire, à commettre l'un des délits punis par la présente loi.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Est punie de la peine de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, étant à terre ou à bord, provoquera, par parole ou par écrits, un homme d'équipage ou l'équipage d'un navire, à commettre l'un des délits punis par la présente loi.
En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994
Est punie de la peine de cinq ans d'emprisonnement et de 25000 F d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, étant à terre ou à bord, provoquera, par parole ou par écrits, un homme d'équipage ou l'équipage d'un navire, à commettre l'un des délits punis par la présente loi.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1978
Est punie de la peine d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 60 à 20000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, étant à terre ou à bord, provoquera, par parole ou par écrits, un homme d'équipage ou l'équipage d'un navire, à commettre l'un des délits punis par la présente loi.