Article R3551-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la partie aux territoires d'outre-mer
Résumé Les règles de cette section valent pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des ajustements.
Les dispositions de la présente partie s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues par le présent chapitre.
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