Article D3531-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles D3312-6, D3312-20 et D3312-59 pour leur application à Saint-Barthélemy
Résumé Cet article change les règles de travail pour Saint-Barthélemy, en supprimant ou en modifiant certaines parties des articles D3312-6, D3312-20 et D3312-59.
Pour leur application à Saint-Barthélemy :
1° Le dernier alinéa de l'article D. 3312-6 est supprimé ;
2° A l'article D. 3312-20, les mots : « aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-19 » ;
3° A l'article D. 3312-59, les mots : « aux articles R. 3312-55 à R. 3312-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-58 ».
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