Article R3441-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et pouvoirs du directeur du comité national routier
Résumé Le conseil d'administration du comité national routier choisit un directeur qui peut gérer le comité, assister aux réunions et discuter des sujets importants.
Le conseil d'administration nomme, hors de ses membres, un directeur, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la gestion, à la direction des services du comité et à la coordination de ses activités. Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration et peut rapporter sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
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