Article R3441-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et représentation au conseil d'administration du Comité national routier
Résumé Pour que le conseil d'administration du Comité national routier puisse prendre des décisions, au moins la moitié de ses membres doivent être là ou représentés, avec au moins huit personnes présentes. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion peut être organisée pour valider les décisions, et chaque membre peut être représenté par un autre.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés sans que le nombre des membres présents soit inférieur à huit. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, les décisions prises au cours d'une nouvelle réunion convoquée dans les huit jours sur le même ordre du jour sont valables quel que soit le nombre des membres du conseil d'administration présents.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un administrateur lors des réunions du conseil d'administration. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
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