Article R3441-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection du président et des vice-présidents du Comité national routier
Résumé Le président du Comité national routier est élu par vote secret et ne peut rester plus de deux mandats, les vice-présidents sont élus avec une majorité simple.
Le président est élu au scrutin secret. Aux deux premiers tours, la majorité absolue des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, est requise. Au troisième tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il ne peut exercer la fonction de président plus de deux mandats successifs. Toutefois, un mandat d'une durée inférieure à un an n'est pas pris en compte.
Les vice-présidents sont élus à la majorité relative des suffrages exprimés.
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