Article R3313-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de carte de conducteur aux entreprises de travail temporaire
Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent vérifier que les conducteurs ont une carte valide.
Les dispositions de l'article R. 3313-19 sont applicables aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d'autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d'un tachygraphe.
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