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Section 1

Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs

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Article R3313-4

Justification de l'activité principale du conducteur pour certains véhicules

Code des transports

Article R3313-3

Article R3313-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation de l'équipement de tachygraphes pour certains véhicules

Résumé Certains véhicules n'ont pas besoin de tachygraphes.

Par application des dispositions du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, les véhicules utilisés pour les transports définis à l'article R. 3313-2 sont dispensés de l'obligation d'être équipés de l'appareil de contrôle prévu par ce règlement.

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Version 1

Par application des dispositions du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, les véhicules utilisés pour les transports définis à l'article R. 3313-2 sont dispensés de l'obligation d'être équipés de l'appareil de contrôle prévu par ce règlement.