Article D3312-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des périodes de temps pour le calcul de la durée du travail
Résumé La semaine de travail commence le lundi et finit le dimanche, le trimestre dure trois mois et commence en janvier, avril, juillet ou octobre, et le quadrimestre dure quatre mois et commence en janvier, mai ou septembre.
Pour l'application de la présente section, la semaine est la période comprise entre 0 heure le lundi et 24 heures le dimanche ; le trimestre est toute période de trois mois débutant les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre ; le quadrimestre est toute période de quatre mois débutant les 1er janvier, 1er mai ou 1er septembre.
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