Article R3152-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'exploitation en cas de risque imminent
Résumé Si un système de transport automatisé est dangereux, il faut l'arrêter et prévenir les autorités.
L'organisateur de service ou l'exploitant suspend l'exploitation du système en cas de risque imminent d'atteinte grave à la sécurité des personnes. Il en avise immédiatement le préfet et l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1.
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