Retour à la section

Sous-section 4

Décision de mise en service

Article suivant

Article R3152-16

Diagnostic de sécurité pour les systèmes de transport routier automatisés

Code des transports

Article R3152-15

Article R3152-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'audit annuel pour les systèmes de transport routier automatisés

Résumé Les systèmes de transport routier automatisés doivent être audités chaque année pour vérifier leur sécurité, et les résultats sont envoyés aux autorités.

I.-L'exploitant fait réaliser un audit annuel externe par l'organisme mentionné à l'article R. 3152-27 afin d'évaluer :

1° L'application du système de gestion de la sécurité en exploitation ;

2° L'effectivité du contrôle interne ;

3° L'adéquation du système de gestion de la sécurité à l'évolution des enjeux de sécurité en exploitation.

II.-Le rapport de l'audit annuel externe conclut quant à la capacité du système mis en place à assurer le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation et délivre un avis relatif à la poursuite de l'exploitation. Ce rapport est assorti le cas échéant d'un plan d'actions dont la mise en œuvre est suivie par l'organisme mentionné à l'article R. 3152-27.

III.-L'organisateur du service remet ce rapport au préfet, à l'autorité de police de la circulation et du stationnement et au gestionnaire de voirie pour information.

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-L'exploitant fait réaliser un audit annuel externe par l'organisme mentionné à l'article R. 3152-27 afin d'évaluer :

1° L'application du système de gestion de la sécurité en exploitation ;

2° L'effectivité du contrôle interne ;

3° L'adéquation du système de gestion de la sécurité à l'évolution des enjeux de sécurité en exploitation.

II.-Le rapport de l'audit annuel externe conclut quant à la capacité du système mis en place à assurer le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation et délivre un avis relatif à la poursuite de l'exploitation. Ce rapport est assorti le cas échéant d'un plan d'actions dont la mise en œuvre est suivie par l'organisme mentionné à l'article R. 3152-27.

III.-L'organisateur du service remet ce rapport au préfet, à l'autorité de police de la circulation et du stationnement et au gestionnaire de voirie pour information.