Article R3152-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions préalables à la mise en service des systèmes de transport routier automatisés
Résumé Avant de lancer un système de transport automatisé, on doit tester les véhicules sans passagers pour vérifier tout et former le personnel, et ces tests doivent être approuvés par un organisme de sécurité.
Des circulations des véhicules, sans voyageurs, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation du personnel d'exploitation, doivent être effectuées avant la mise en service.
Lorsque ces circulations sont effectuées en délégation de conduite, elles sont soumises à l'accord de l'organisme qualifié agréé pour le domaine de l'évaluation globale de la sécurité des systèmes, qui s'assure préalablement à la mise en service de la maîtrise des risques pour les tiers.
Toute autre circulation avec délégation de conduite est interdite avant la mise en service.
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