Article R3111-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur le contenu des billets pour les services de transport librement organisés
Résumé Les ministres peuvent dire ce qu'il faut écrire sur les billets de certains transports.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie peut préciser les éléments devant figurer sur le billet mentionné à l'article R. 3111-40.
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