Article D3111-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport des élèves handicapés en région Ile-de-France
Résumé Les élèves handicapés en Île-de-France sont remboursés pour leurs frais de transport si ils ne peuvent pas prendre les transports en commun.
Les frais de transport mentionnés à l'article D. 3111-33 sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.
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