Article R3111-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défintion des transports scolaires
Résumé Les transports scolaires amènent les élèves à l'école, et ceux pour les élèves handicapés sont pareils.
Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement.
Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.
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