Article R3111-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services publics de transport routier pour des catégories spécifiques d'usagers
Résumé Des transports peuvent être spécialement organisés pour des groupes de personnes précis.
Les services publics réguliers et les services publics à la demande de transport routier de personnes peuvent être organisés en faveur de catégories particulières d'usagers.
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