Article R6783-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III aux îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, on suit les mêmes règles que en France pour les lois européennes.
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article R. 6783-1 dans les îles Wallis et Futuna les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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