Code des transports

Article R6775-1

Article R6775-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |------------------------|---------------------------------------| | Titre I | | | R. 6511-1 |Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025| | R. 6511-2 et R. 6511-3 | | | R. 6511-4 |Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025| | R. 6511-5 à R. 6511-24 | | | Titre II | | | R. 6521-1 à R. 6521-4 | | |R. 6521-17 à R. 6521-31 | | | R. 6521-32 |Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025| |R. 6521-33 et R. 6521-34| | | R. 6522-1 à R. 6522-3 | | | Titre III | | | R. 6530-1 à R. 6530-12 | | | Titre IV | | | R. 6541-1 | |


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Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6511-1 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6511-2 et R. 6511-3

R. 6511-4

Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6511-5 à R. 6511-24

Titre II

R. 6521-1 à R. 6521-4

R. 6521-17 à R. 6521-31

R. 6521-32

Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025

R. 6521-33 et R. 6521-34

R. 6522-1 à R. 6522-3

Titre III

R. 6530-1 à R. 6530-12

Titre IV

R. 6541-1

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6511-1 à R. 6511-24

Titre II

R. 6521-1 à R. 6521-34

R. 6522-1 à R. 6522-3

Titre III

R. 6530-1 à R. 6530-12

Titre IV

R. 6541-1