Code des transports

Article R6775-1

Article R6775-1

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Applicabilité des dispositions relatives au personnel navigant en Polynésie française

Résumé Les règles pour le personnel navigant en Polynésie française sont adaptées selon les lois locales et un décret récent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU| |------------------------|--------------------------------| | Titre I | | | R. 6511-1 à R. 6511-24 | | | Titre II | | | R. 6521-1 à R. 6521-34 | | | R. 6522-1 à R. 6522-3 | | | Titre III | | | R. 6530-1 à R. 6530-12 | | | Titre IV | | | R. 6541-1 | |


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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6511-1 à R. 6511-24

Titre II

R. 6521-1 à R. 6521-34

R. 6522-1 à R. 6522-3

Titre III

R. 6530-1 à R. 6530-12

Titre IV

R. 6541-1