Article R6773-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles européennes sont remplacées par les règles françaises pour le livre III.
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article R. 6773-1 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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