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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6772-10

Détails des redevances de navigation aérienne en Polynésie française

Code des transports

Article R6772-9

Article R6772-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement des redevances pour l'usage des services de navigation aérienne en Polynésie Française

Résumé L'exploitant ou le propriétaire de l'avion doit payer les frais de navigation aérienne en Polynésie Française au moment du vol.

Les redevances prévues par les articles R. 6772-7 et R. 6772-8 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6772-7 et R. 6772-8 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.