Code des transports

Article D6772-2

Article D6772-2

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Applicabilité des dispositions en Polynésie française

Résumé Les règles de circulation aérienne en Polynésie française suivent des décrets spécifiques avec des adaptations locales.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |------------------------|---------------------------------------| | Titre I | | | D. 6200-1 à D. 6200-3 | | | D. 6212-1 et D. 6212-2 | | | D. 6212-12 |Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023| | D. 6213-2 et D. 6213-3 | | | D. 6213-5 et D. 6213-6 | | | D. 6213-8 | | |D. 6213-22 et D. 6213-23| | |D. 6213-27 et D. 6213-28| | | D. 6214-1 | | | D. 6214-3 à D. 6214-14 | | | Titre II | | |D. 6221-26 à D. 6221-34 | | |D. 6221-37 et D. 6221-38| | | D. 6221-51 | | | D. 6225-2 | |


Historique des versions

Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6212-12

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 à D. 6214-14

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6212-12

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 à D. 6214-14

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2